1 Domaine d'application

Les présentes conditions générales (CG) définissent les relations entre les clientes et clients (ci-après dénommés <Client>) et la société Hazal Sàrl (ci-après dénommée <Hazal Sàrl> et s'appliquent aux produits et services de cette dernière en Suisse.
D'autres CG du Client ne seront applicables que si Hazal Sàrl les reconnaît par écrit.
 
Pour toutes les livraisons ou prestations de la part du Client, seules les conditions ci-dessous sont applicables.

2 Objet

Hazal Sàrl distribue des produits et des services, toutes les commandes dans ce sens étant acceptées et exécutées aux conditions exposées ci-après. Par sa commande, le Client accepte les CG valables au moment de la commande.

3 Enregistrement comme utilisateur

L'enregistrement au E-Shop Hazal Sàrl est gratuit. Une autorisation à utiliser le système du E-Shop électronique de Hazal Sàrl ne constitue pas un droit. La condition requise  pour l'enregistrement du Client est que celui-ci remplisse le formulaire d'inscription prévu à cet effet de manière véridique et complète. Le Client est responsable de l'utilisation de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Il répond également des dommages causés  par des tiers  suite à une utilisation abusive  du mot de passe et du nom d'utilisateur.
 
Hazal Sàrl est autorisée à retirer l'autorisation d'accès en bloquant les données d'accès sans préavis et sans indication des motifs si de fausses  indications ont été données dans le formulaire d'inscription, si les informations mises à disposition par Hazal Sàrl sont utilisées abusivement ou si leur capacité fonctionnelle est lésée, ou si, aux yeux de Hazal Sàrl, une raison essentielle requiert le blocage immédiat de l'autorisation d'accès.
 
Le client a le droit de demander, par écrit et en tout temps, la radiation de son inscription, pour autant que cette radiation n'empêche pas le déroulement de relations contractuelles en cours. Dans ce cas, Hazal Sàrl effacera toutes les données d'utilisateur et toutes les autres données personnelles enregistrées sur le compte du Client dès que celles-ci ne seront plus nécessaires.
 
Hazal Sàrl décline toutes responsabilité vis-à-vis du Client quant à l'utilisation de son système E-shop.

4 Produits

Le Client reconnaît les droits de propriété prétendus par Hazal Sàrl et/ou par l'un des fabricants des produits envers les marques et les appellations utilisées pour les produits, et s'engage à ne déduire aucun droit en vue d'une utilisation future de ces marques et les appellations, et à n'en utiliser, ou faire utiliser, aucune ou aucun y ressemblant.
 
Une partie des reproductions de produits et de leur description est formée d'exemples et/ou présentée avec des modèles semblables et peuvent différer des produits commandés/livrés.
 
 
5 Commande / conclusion du contrat

 

La commande a caractère obligatoire pour le Client dès que celui-ci a transmis la commande. Hazal Sàrl confirme l'acceptation de la commande, soit en transmettant une confirmation de commande au Client, soit en livrant la marchandise commandée. Ce n'est qu'à réception de la confirmation de la commande ou de la marchandise commandée par le Client que la commande du Client a force obligatoire pour Hazal Sàrl. Hazal Sàrl se réserve le droit de fractionner la commande en livraisons partielles et de ne la traiter que dans la mesure où la marchandise est disponible en stock.

Pour le respect de la forme écrite un courriel non signé est suffisant.

6 Livraison

Le Client est tenu d'aller chercher la marchandise commandée chez Hazal Sàrl. Hazal Sàrl prend contact avec le Client est se met d'accord avec lui quant à la livraison. le Client peut aller chercher la marchandise chez Hazal Sàrl ou la faire livrer directement à une adresse et à une personne de contact désignée par le Client. La livraison de la marchandise est effectuée aux frais et aux risques du Client, même s'il s'agit de livraisons partielles. Le partenaire commercial peut en tout temps refuser d'effectuer des livraisons. Les livraisons ont lieu aux jours ouvrables, en règle générale dans les 24 heures. Les livraisons de produits chimiques doivent respecter des délais plus longs.
 
Hazal Sàrl s'efforcera de respecter le délai indiqué par le Client. Cependant, en aucun cas, Hazal Sàrl ne répondra de délais qui ne sont pas respectés. Dans le cas où un certain article, ou un article de remplacement, ne devait pas être disponible, ce fait sera communiqué au client le plus rapidement possible. Dans ce cas également, Hazal Sàrl ne peut être tenue pour responsable.
 
Pour le moment, les commandes en dehors de la Suisse ne sont pas disponible.
 
 
7 Prix et conditions de paiement

Font foi pour le calcul des prix, les listes de prix Hazal Sàrl valables le jour de la commande, pour autant qu'aucun autre accord n'ait été clairement passé. Hazal Sàrl se réserve formellement le droit d'adapter les prix en tout temps. Les prix s'entendent bruts, taxe sur la valeur ajoutée exclue. Les frais de transport, les taxes d'envois contre remboursement, les suppléments pour les envois express, les frais d'élimination des déchets et autres taxes sont facturées séparément.
 
Sauf arrangement contraire, la remise de la marchandise a lieu contre paiement en espèces. Dans le cas d'une livraison contre facture, celle-ci devra être réglée dans les 30 jours qui suivent la date de facturation. Hazal Sàrl se réserve le droit de subordonner la livraison de marchandise et/ou les prestations de services à un remboursement ou à un paiement anticipé.

8 Garantie et responsabilité

Hazal Sàrl garantit que tous les produits et les services correspondent, au moment de la livraison, aux spécifications contractuelles (si disponibles) et aux standards habituels de la branche, respectivement ont été effectué avec soin.
 
Les caractéristiques garanties ne sont que celles qui ont été désignées formellement comme telles par Hazal Sàrl dans une confirmation de commande requise par le Client.
 
D'éventuels défauts doivent être annoncés immédiatement, mais au plus tard 8 jours après avoir découvert le défaut, à Hazal Sàrl par écrit avec indication du numéro de client et du numéro de commande.
 
La garantie de Hazal Sàrl se limite au remplacement de la marchandise défectueuse. Des prétentions plus étendues, notamment les frais de transformations et de montage des pièces remplacées ou à remplacer, les dommages dus à l'utilisation des pièces défectueuses, ainsi que toutes les demandes plus étendues en dommages et intérêts de tous types sont formellement exclues.
 
Hazal Sàrl n'offre aucune garantie pour des défauts pour lesquels elle n'est pas responsable, en particulier les défauts dus à un montage incorrect par le Client ou un tiers mandaté par le Client, à une erreur d'utilisation, à une intervention sur les produits ou une modification des produits par le Client ou un tiers qui n'y est pas autorisé, ainsi qu'à une atteinte externe aux produits.
 
Hazal Sàrl ne répond des prétentions du Client pour des conseils insuffisants, des prestations de services et similaires ou pour la violation de tout devoir accessoire qu'en cas de faute volontaire ou de négligence grave que le Client devra démontrer. Des prétentions plus étendues de la part du Client sont formellement exclues.
 
Toutes les informations, même celles figurant sur les catalogue publié par Hazal Sàrl, ainsi que toutes les données techniques, également celles concernant la liaison entre différents produits et/ou les véhicules correspondants sont rassemblées sur la base de données de fabrique sans engagement fournies régulièrement par les producteurs de véhicules et/ou par les sous-traitants de Hazal Sàrl. Hazal Sàrl s'efforce consciencieusement de reproduire correctement les informations volumineuses. Hazal Sàrl ne peut cependant pas garantir que les informations et les données techniques sont exactes et que ces données utilisées par le Client sont appropriées à l'objectif qu'il s'est fixé. Hazal Sàrl refuse expressément toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs résultant de l'utilisation des données et pour les dommages qui en résulteraient.
 
Des prétentions sur la base de la Loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas touchées par les clauses limitatives de responsabilité ci-dessus.

9 Délai de garantie

Le délai de garantie est de 3 mois à compter de la date de livraison.
 
 
10 Protection des données

Dans son utilisation des données, Hazal Sàrl respecte les dispositions valables de la Loi fédérale sur la protection des données. Ceci s'applique entre autre à la saisie, au stockage et à la transsmission de données concernant le Client. Le Client accepte que les données le concernant soient utilisées par Hazal Sàrl à des fins de marketing et dans un but commercial.
 
 
11 Conditions spéciales

Hazal Sàrl peut, en tout temps et sans avis préalable, modifier les présentes CG.

 

12 Dispositions finales

Les présentes CG et les contrats conclus sur la base de ces CG sont soumis au Droit suisse. Le for juridique exclusif est Bussigny, bien que Hazal Sàrl se réserve expressément le droit de faire valoir ses droits auprès de tout autre tribunal compétent. Dans le cas où certaines dispositions devaient être caduques ou devaient le devenir, ceci n'aurait aucune influence sur la validité juridique des autres dispositions de ces CG.

 
  Hazal Sàrl  Janvier 2007